Conditions générales d’utilisation de l’application Ekiday
Le Site internet www.ekiday.fr et/ou ses applications mobiles disponibles sur l’AppStore ou GooglePlay (conjointement dénommés l’ « App ») a pour objet de :
- Faciliter la gestion quotidienne : Ekiday vise à simplifier la gestion quotidienne des chevaux en fournissant des outils pratiques et intuitifs pour suivre leur alimentation, leur santé, et leur bien-être général.
- Promouvoir le bien-être équin : En offrant des fonctionnalités avancées pour surveiller et optimiser l’entrainement, les soins et l’alimentation des chevaux, Ekiday encourage leur bien-être et leur santé, tout en permettant aux propriétaires de mieux comprendre et répondre à leurs besoins spécifiques.
- Créer une communauté engagée : Ekiday aspire à créer une communauté engagée de passionnés de chevaux, où les utilisateurs peuvent partager leurs expériences, poser des questions, et se soutenir mutuellement.
1. Utilisation de l’App
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du Site et des services proposés sur l’App. Ces dispositions sont complétées par les Conditions Générales de vente (CGV).
Les présentes CGU, constituent un accord qui lie, les Membres et Membres Premium à Ekiday et qui régit l’accès à l’App ainsi qu’aux services et prestations associés.
Tout Membre ou Membre Premium qui accède aux contenus et services proposés par Ekiday déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter, sans modification, ni réserve, complétées, le cas échéant, des CGV. Les CGV sont notifiées avant l’utilisation des services pour acceptation expresse et préalable.
Les CGU pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par Ekiday. Il est donc demandé aux Membres et Membres Premium de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU disponible sur l’App En continuant d’utiliser l’App ou d’y accéder, vous acceptez toutes les modifications apportées.
En cas de désaccord avec les CGU, aucune consultation de l’App et/ou commande ne saurait être effectué par le Membre ou le Membre Premium.
Si une des stipulations des présentes CGU devait être réputée ou jugée non opposable ou non valide, elle sera écartée sans affecter l’opposabilité et la validité des stipulations restantes qui demeureront applicables.
2. Conditions d’accès
2.1 L’accès à l’App est possible à tout moment sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de Ekiday et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’App qui pourront être effectuées sans avertissement préalable.
Les équipements, moyens informatiques et frais de connexion Internet (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès à l’App et à ses contenus sont à la charge exclusive de chaque Membre ou Membre Premium, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.
Le Membre ou Membre Premium est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès Internet.
2.2 Lors de son inscription en ligne, le Membre ou Membre Premium s’engage à fournir des informations précises, exactes, actuelles et complètes ainsi qu’à les tenir à jour.
Dans l’hypothèse où il fournirait des informations fausses, inexactes, ou incomplètes, Ekiday est en droit de suspendre ou de résilier son abonnement et/ou d’annuler ou refuser, immédiatement et pour le futur, l’accès à tout ou partie de l’App et à ses services.
2.3 L’Utilisation des services de l’App est réservée aux personnes physiques capables de souscrire des obligations.
A ce titre vous déclarez avoir 18 ans ou plus, ce qui vous autorise à créer un compte et à alimenter le contenu de notre App et/ou à vous y abonner et que vous disposez de la capacité juridique pour l’utiliser conformément aux présentes CGU.
Les mineurs sont admis à s’inscrire et/ou s’abonner sur l’App, à la condition qu’ils aient préalablement obtenu une autorisation du/des titulaire(s) de l’autorité parentale les concernant, et que ces derniers aient accepté d’être garant(s) du respect par le mineur des CGU. Ekiday se réserve le droit de résilier tout Compte Personnel ouvert par un mineur qui ne justifierait pas de cette autorisation.
Toute utilisation des services et/ou abonnements sur l’App par un mineur est effectuée sous l’entière responsabilité du/des titulaire(s) de l’autorité parentale sur le mineur concerné. Ils reconnaissent qui leur incombe de surveiller l’utilisation faite par les enfants mineurs des services.
2.4 Ekiday se réserve le droit discrétionnaire d’interdire l’accès à l’App et aux services que nous offrons en libre accès à tout moment, en cas notamment de violation des CGU par un Membre ou par un Membre Premium.
Ekiday se réserve également le droit de suspendre et/ou de résilier de plein droit, sans indemnité, et sans formalités judiciaires, tout abonnement et accès aux services en cas de manquement d’un Membre ou Membre Premium aux présentes CGU.
2.5 L’App propose à ses Membres une partie en accès libre et une autre, consultable uniquement sur abonnement réservée à ses Membres Premium.
2.5.1 Les espaces “Agenda” et “Animaux” sont accessibles gratuitement à tout Membre. En revanche ces espaces sont utilisables gratuitement pour un seul animal.
2.5.2 L’App propose à ses Membres la consultation d’autres espaces, tels que notamment “Alimentation “ ou certains avantages, accessibles uniquement aux Membres Premium.
Les différentes offres d’abonnement, la durée, les conditions de renouvellement, les tarifs et modalités de règlement sont présentées dans la rubrique “Mes abonnements”, au sein de la section Profil de l’App.
3. Inscription à Ekiday et gestion des identifiants
Différents services de l’App Ekiday sont accessibles aux Membres et Membres Premium après création d’un compte personnel.
Pour créer un Compte personnel, le titulaire doit choisir un identifiant, (adresse e-mail/pseudonyme) puis remplir un formulaire d’inscription en fournissant des informations personnelles, telles que notamment le prénom, l’adresse email, un mot de passe, qui permettront ensuite de l’identifier et lui faciliter l’accès aux contenus de l’App.
Lors de son inscription en ligne, le Membre ou le Membre Premium s’engage à fournir des informations exactes et complètes sur son identité et ne portant pas atteinte aux droits de tiers. Il lui appartient de mettre à jour ses données personnelles.
Les identifiants et mot de passe permettent à chaque Membre ou Membre Premium de s’identifier et de se connecter aux services. Ils sont personnels et confidentiels, ne doivent pas être communiqués à des tiers, et ne peuvent être modifiés que sur demande du titulaire ou à l’initiative de Ekiday.
En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse des identifiants, le Membre ou le Membre Premium concerné devra immédiatement en informer Ekiday et solliciter de nouveaux identifiants.
Chaque Membre ou Membre Premium est responsable de l’utilisation des services faite sous son identification. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les identifiants sera réputée avoir été effectuée par le Membre ou le Membre Premium sous sa responsabilité exclusive. En conséquence Ekiday ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse des identifiants par un tiers.
La durée de validité d’un espace personnel est indéterminée.
Ekiday se réserve néanmoins la faculté de supprimer automatiquement, sans préavis ni indemnité, tout compte en cas de violation grave et/ou répétée des présentes CGU par son titulaire, et/ou dans l’hypothèse où le comportement de ce dernier serait susceptible de constituer une violation de la règlementation applicable et/ou de créer un dommage. Chaque utilisateur ne peut créer qu’un seul compte.
Chaque Membre ou Membre Premium a la possibilité, à tout moment, de se désinscrire et de supprimer son compte, via le bouton « Supprimer le compte » disponible dans son espace personnel.
De manière générale et comme principe de base, Ekiday ne partage aucune donnée personnelle de ses membres avec des tierce-parties.
4. Protection des données personnelles
Les informations à caractère personnel que vous communiquerez à Eikday seront utilisées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).
5. Clause de non-responsabilité
Cette section limite la responsabilité de Ekiday concernant des problèmes qui peuvent survenir lorsque vous utilisez ce site.
Ekiday donne accès à l’App dans le cadre d’une simple obligation de moyens. Elle s’efforce de limiter les périodes d’indisponibilité de l’App. Elle peut être amenée à suspendre ou interrompre l’accès à l’App temporairement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance, de réparation, d’ajouts de contenus ou de fonctionnalités. Elle ne peut voir sa responsabilité recherchée à ce titre.
Ekiday n’est pas responsable des éventuelles erreurs ou pannes inhérentes aux systèmes d’information. Particulièrement, elle ne pourra pas être tenue responsable des délais de transmission, de la fiabilité des transmissions de données, des temps d’accès ou éventuellement des restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet.
D’une manière générale, Ekiday ne pourra être tenue responsable en cas de survenance d’événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle. Elle ne pourra être recherchée pour les pertes et/ou préjudices indirects ou consécutifs.
Ces limitations de responsabilité s’appliquent sous réserve des dispositions légales impératives contraires susceptibles d’être applicables.
6. Activités non autorisées
Toute reproduction, totale ou partielle, des contenus ainsi que des éléments d’infrastructure de l’App est interdite sauf autorisation préalable et écrite de Ekiday. Toute demande doit être adressée à Ekiday à l’adresse suivante : Ekiday, 1 Lieudit l’âge vieille 16490 HIESSE – France ou par mail contact@ekiday.fr
En utilisant l’App, et sauf autorisation écrite préalable de Ekiday, vous vous engagez à ne pas :
- utiliser l’App ou ses contenus à des fins commerciales ;
- reproduire, diffuser, exploiter les contenus ou informations de l’App ;
- modifier les contenus ou informations de l’App ;
- contourner les mesures visant à empêcher ou limiter l’accès à l’App ;
- établir de lien invisible menant à l’App, pour toute raison, sans notre autorisation explicite et écrite ;
- incorporer toute partie de l’App dans un autre site, sans notre autorisation explicite et écrite.
7. Propriété Intellectuelle
Le contenu de l’App, protégé par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle, est exclusivement destiné à l’information et l’usage personnel du Membre ou du Membre Premium.
Les marques, logos et plus généralement tous les éléments de propriété intellectuelle sont la propriété de leur auteur, sont déposées et protégées à ce titre, notamment par Ekiday. Toute utilisation ou reproduction est interdite.
Sous réserve des droits éventuellement détenus par des tiers, Ekiday est seule propriétaire des informations et contenus de l’App et de ses autres produits ou services (éléments textuels, graphiques, photographiques, vidéographiques, logiciels, bases de données ou de toute autre nature composant l’App). Elle est seule titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont liés, (droits d’auteur, droits voisins, droits de marques, droits de producteur de base de données sur l’App en ce compris l’ensemble des informations figurant dans les espaces compte personnel …).
Les informations contenues sur l’App doivent être utilisées à des fins strictement personnelles. Toute extraction, utilisation, reproduction, diffusion à d’autres fins, notamment collectives et/ou commerciales sans autorisation préalable expresse et écrite de Ekiday est interdite, et est susceptible d’être sanctionnée, notamment pour contrefaçon.
8. Cookies et Sessions
Les cookies sont de petits fichiers implantés sur votre ordinateur ou téléphone. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais il enregistre des informations relatives à la navigation sur l’App que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures afin de faciliter la navigation, d’optimiser la connexion et de personnaliser l’utilisation de l’App.
Sur le site internet vous pouvez refuser l’utilisation des cookies en configurant les paramètres de votre navigateur Internet.
Cependant le fait de refuser les cookies peut rendre indisponibles toutes ou certaines parties du site internet.
9. Loi applicable et Tribunal Compétent
Les Membres et les Membres Premium reconnaissent que les CGU et l’utilisation de l’App sont régis par la loi française et relèvent de la compétence des juridictions françaises.
En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des CGU, le Membre ou le Membre Premium peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
A défaut, pour celui ayant la qualité de consommateur, tout litige est porté devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, le consommateur pouvant en outre saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
10. Service d’assistance
Pour des réponses à vos questions ou pour savoir comment nous contacter, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
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Et par mail à contact@ekiday.fr
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